PROJET DE LOI ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.

première lecture

[n° 2003-290 (25 mars 2003)]

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Discussion générale:

Troisième étape du plan de redressement "Ambition France Télécom 2005". Résorption d'un endettement record en dépit de l'apparence d'une modification mineure de la loi du 2 juillet 1990. Détention par l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières, ERAP, de la part de capital de l'Etat dans France Télécom. Nécessité de réussir le sauvetage de France Télécom par delà les polémiques. Performance de l'opérateur sur le plan technologique. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction des réponses du Gouvernement. Inquiétudes sur les conséquences économiques et sociales du programme d'amélioration opérationnelle, TOP. Interrogations sur le volet social et l'opération "mobilité". Inquiétudes sur la compatibilité du plan de redressement avec le droit européen. Crainte d'une soumission de l'accord de la commission à des conditions drastiques. Interroge le Gouvernement sur l'ouverture d'une quatrième étape, celle de la privatisation à venir de France Télécom. Rapport "France Télécom : pour un avenir ouvert" de M. Gérard Larcher concluant à l'erreur d'une privatisation. Interroge le Gouvernement sur la couverture du territoire en téléphonie mobile de seconde génération et la desserte en haut débit. Devenir préoccupant de la recherche fondamentale avec la disparition du Centre national d'études et de télécommunications, CNET. Interrogation sur la contribution du Gouvernement au chantier de la société de l'information. (texte intégral du JO)

Art. unique

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)