Rassemblement de domaines d'intervention disparates. Nécessité de clarifier à l'avenir une stratégie politique homogène pour la mission "Développement et régulation économiques". Suppression regrettable de la Mission interministérielle pour les mutations économiques, MIME. Difficulté de lisibilité s'agissant du financement des pôles de compétitivité. Poids des exonérations de charges et des allégements fiscaux. Indicateurs indispensables pour mesurer l'efficacité des dépenses fiscales en termes d'emplois créés. Absence de politique industrielle volontariste dans le budget de 2006. Insuffisance des crédits affectés à l'ADEME. Disparition de l'objectif de maîtrise du prix de l'énergie et de ses indicateurs. Interrogation sur les conclusions du groupe de travail concernant les entreprises électro-intensives et la transmission au Parlement du contrat de service public entre l'Etat et EDF. Question sur la création en 2007 d'un programme permettant de mieux identifier les actions à mener dans le secteur des relations économiques internationales et sur la perte de parts de marché dans le commerce mondial. Question du devenir de la Commission supérieure du secteur public des postes et des communications électroniques, de l'accès de tous à la téléphonie mobile et au haut débit, du service bancaire universel, de la pérennité du Fonds postal national et des retraites à La Poste. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (
texte intégral du JO)
Écart entre les inscriptions budgétaires et les attentes des agriculteurs et des marins. Sélection animale et végétale. Enseignement agricole. Trois priorités du développement rural. Fonds de prévention des aléas de la pêche. (
texte intégral du JO)
