Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)