Interventions de M. Robert TROPEANO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (18 octobre 2006)]

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Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 113 de M. Roland Courteau (renforcement du caractère dissuasif de la taxe additionnelle à la taxe sur les "cartes grises" pour les véhicules les plus polluants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 3, 4 et 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel)

Risque de forte hausse des factures énergétiques des ménages. (texte intégral du JO)