PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE
première lecture
[n° 2012-1361 (25 octobre et 8 novembre 2012)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)