PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
première lecture
[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]
Article 5 (Contrats de ville)
. (texte intégral du JO)Article 7 (Communication d'information des collectivités territoriales envers l'observatoire national de la politique de la ville)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)