Interventions de M. Simon UZENAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

P. 1908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis B (Dérogations temporaires à la loi Littoral)

P. 1912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)

P. 1932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)