Interventions de M. Simon UZENAT (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 554 (Instaurer une part « d'économie de la fonctionnalité » en substitution aux achats publics des entités adjudicatrices)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

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