PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003
première lecture
[n° 2003-1312 (16 décembre 2003)]
Art. additionnels après l'art. 30 terdecies
Son amendement n° 34 : évolution du prélèvement dans la même proportion que l'évolution du produit de taxe professionnelle de l'établissement auquel il est attaché ; adopté après modification par le sous-amendement n° 149 de M. Yves Fréville auquel il est favorable. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 50
À titre personnel et en tant que président de la commission des affaires culturelles, défavorable à l'amendement n° 19 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de calcul de la redevance d'archéologie préventive), ainsi que, sur celui-ci, au sous-amendement n° 152 de la commission. (texte intégral du JO)