Interventions de M. Jacques VALADE (mercredi 3 mars 2004)

PROJET DE LOI
LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS n° 2004-228 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 1er

• Intervention 3

Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 2 (Application territoriale de la loi)

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 15

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