Interventions de M. Mickaël VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 2 et 12 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1781 et n° I-1782 (Intégralité des collectivités - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Remboursement anticipé)

P. 10281 (texte intégral du JO)
P. 10282 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 10890 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone)

P. 10898 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10904 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11978 (texte intégral du JO)
P. 11983 (texte intégral du JO)
P. 11986 (texte intégral du JO)