Interventions de M. René VANDIERENDONCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS

première lecture

[12 février 2014]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles - Limitation du rôle des services de l'Aide sociale à l'enfance en matière d'accueil des mineurs isolés étrangers)

. (texte intégral du JO)