Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

deuxième lecture

[n° 2006-387 (21 février 2006)]

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Discussion générale:

Conséquences de l'offre publique d'achat de Mittal Steel sur Arcelor. Efficacité discutable des choix politiques du Gouvernement. Contradiction entre une économie atone et une financiarisation accrue. Renforcement du droit financier sur le droit du travail. Confirmant sa position de première lecture, le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers)

Son amendement n° 7 : prise en compte par l'AMF du caractère stratégique de certains secteurs de l'économie ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Information des salariés)

Son amendement n° 8 : précision des informations échangées entre la direction et les salariés de l'entreprise visée ; rejeté. (texte intégral du JO)