Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25, 26 et 27 juillet 2007)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Favorable à la motion n° 58 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Soutient l'amendement n° 61 de Mme Annie David (clarification du régime des astreintes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 67 de Mme Annie David (octroi de l'exonération fiscale sous condition de respect par l'employeur de ses obligations annuelles de négociation sur les salaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Diversité des situations des salariés. Productivité du travail. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Exemption de droit d'un grand nombre de successions. Mesure destinée aux familles fortunées. Réduction du montant de l'ISF. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 76 (suppression) ; et n° 77 (maintien des seuls paragraphes de cet article portant sur l'alourdissement de la fiscalité sur les stock-options) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 76 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Votera contre les amendements identiques n° 40 de la commission et n° 225 de M. Alain Lambert (autoliquidation du bouclier fiscal). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 83 (exclusion de la taxe d'habitation du périmètre du bouclier fiscal) ; et n° 82 (exclusion de la taxe foncière sur les propriétés bâties du périmètre du bouclier fiscal) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Indemnités de départ du directeur général d'EADS. Lien entre les indemnités de départ et la performance de l'entreprise. Augmentation de la rémunération moyenne des dirigeants. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 87 (suppression) ; et n° 88 (intégration de la fixation des revenus des dirigeants dans la négociations salariale globale avec les organisations syndicales) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Soutient l'amendement n° 91 de Mme Marie-France Beaufils (modification de l'intitulé de ce texte - Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration des privilèges) ; rejeté. (texte intégral du JO)