Interventions de M. Bernard VERA (lundi 4 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er B (Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées)

Intervention 2

Art. 1er C (Introduction d'une fiscalité favorable au développement des marchés financiers dédiés aux PME)

Intervention 3
Intervention 4

Art. 2 (Aménagement des règles de quorum des assemblées générales)

Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 6
Intervention 7

Art. 2 ter (Transparence des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées)

Intervention 8

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