Interventions de M. Bernard VERA (jeudi 22 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Article additionnel avant l'article 5

Articles additionnels après l'article 5

Articles additionnels après l'article 8

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