Interventions de M. Bernard VERA (jeudi 17 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)

Article 7 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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