Séance du 17 décembre 2009

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

4. Conférence des présidents

5. Loi de finances rectificative pour 2009. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Mme Nicole Bricq, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-France Beaufils, MM. Christian Gaudin, Joël Bourdin, Christian Poncelet.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Première partie

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 167 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 38 de M. François Marc, 162 rectifié de M. Michel Charasse et 168 de M. Thierry Foucaud. – MM. François Marc, Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 2. – Adoption

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 39 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. – Retrait.

Article 3

Amendements identiques n^os 40 de Mme Nicole Bricq et 169 rectifié de M. Thierry Foucaud ; amendement n° 1 de la commission. – Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Charles Gautier, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils, M. Ladislas Poniatowski. – Retrait de l’amendement n^o 1 ; rejet des amendements n^os 40 et 169 rectifié.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Questions d’actualité au Gouvernement

Revenus des agriculteurs

MM. Aymeri de Montesquiou, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Risques de coupures d’électricité

MM. Yves Pozzo di Borgo, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Augmentation du prix du gaz

MM. Jean-Marc Todeschini, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

engagement de l’État dans le domaine de la culture

MM. Jack Ralite, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Grèves dans les transports et application du service minimum

MM. Hugues Portelli, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

désengagement de l’état dans certains territoires

MM. Charles Gautier, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

revenus agricoles et contrôle des marges

MM. Gérard Bailly, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

don du sang issu du cordon ombilical

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

subventions des départements aux communes

MM. Charles Guené, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

emprisonnement des binationaux à l’étranger

Mme Dominique Voynet, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Nigeria

Suspension et reprise de la séance

8. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

11. Loi de finances rectificative pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 99 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Marie-Hélène des Esgaulx. – Mme Lucienne Malovry, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Articles 4 et 5. – Adoption

Article 6

Amendements identiques n^os 41 rectifié de Mme Nicole Bricq, 163 rectifié de M. Michel Charasse et 170 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 et état A

M. Bernard Vera.

Amendement n° 205 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article et de l’état A modifiés.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 8 et état B

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 171 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 202, 203, 201, 204 et 198 à 200 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Fourcade. – Adoption des sept amendements.

Adoption de l'article et de l’état B modifiés.

Articles 9 et état C et 10. – Adoption

Articles additionnels avant l'article 11

Amendement n° 85 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 74 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 77 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 56 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 78 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 66 rectifié bis de M. François Rebsamen et 87 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 87 ; rejet de l’amendement n^o 66 rectifié bis.

Amendement n° 82 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 93 rectifié bis de M. Dominique Braye et 42 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mmes Catherine Procaccia, Michèle André, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement n^o 93 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n^o 42 rectifié devenant sans objet.

Amendements n^os 84 de M. Thierry Repentin et 227 du Gouvernement. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 84 ; adoption de l'amendement n^o 227 insérant un article additionnel.

Amendement n° 86 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin. – Retrait.

Amendement n° 49 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre, Mme Michèle André, M. Nicolas About. – Retrait.

Amendement n° 50 de M. Thierry Repentin. – Retrait.

Amendement n° 79 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 11. – Adoption

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 102 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12. – Adoption

Article 13

Amendement n^o 214 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 133 rectifié quater de M. Adrien Gouteyron et sous-amendement n^o 217 de M. Jean Arthuis. – MM. Adrien Gouteyron, Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 13 bis. – Adoption

Article additionnel avant l'article 14

Amendement n^o 80 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

Article 14 (réserve)

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 70 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n^o 218 rectifié de la commission et sous-amendements n^os 228 de M. Nicolas About et 229 de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Nicolas About, Michel Charasse, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade, Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, M. Yann Gaillard. – Réserve.

Réserve de l’article.

12. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

13. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

14. Loi de finances rectificative pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles 14 bis à 20. – Adoption

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Rejet.

Article 21

Amendement n^o 215 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 122 rectifié bis de M. Charles Guené. – MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis. – Adoption.

Article 22

Amendements n^os 14 de M. Auguste Cazalet et 209 de la commission. – MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement n° 14 ; adoption de l’amendement n° 209.

Amendement n^o 210 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n^o 211 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n^o 212 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n^o 213 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n^o 220 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 22

Amendement n° 17 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 23

Amendement n° 81 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendements identiques n^os 75 de Mme Nicole Bricq et 172 de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements identiques.

Adoption de l’article.

Articles 25 et 26. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 191 de M. André Villiers. – MM. André Villiers, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 197 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 26 bis. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 26 bis

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Charles Guené. – MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 221 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 223 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 222 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 149 de M. Yvon Collin. – M. Michel Charasse. – Retrait.

Amendement n^o 224 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 27. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement n° 43 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Philippe Dallier. – Retrait.

Reprise de l’amendement n^o 43 rectifié par M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse. – Retrait.

Amendement n° 44 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse, Joël Bourdin. – Retrait.

Amendements n^os 45 de M. Jean-Marc Pastor et 239 du Gouvernement. – MM. Jean-Claude Frécon, le ministre, le rapporteur général. – Retrait de l’amendement n° 45 ; adoption de l’amendement n° 239 insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 de M. Daniel Reiner. – MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 rectifié de M. François Patriat et sous-amendement n° 234 du Gouvernement. – Mme Nicole Bricq, MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 71 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Thierry Repentin, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour