Interventions de M. Bernard VERA (vendredi 1er octobre 2010)

PROJET DE LOI
DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 7 bis B (Nouveau) (Transposition par ordonnance de la directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique)

• Intervention 1

Article 12 quater (Nouveau) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires)

• Intervention 2

Article 14 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 16 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

• Intervention 5

Article 18 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 18

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 18 bis A

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 18 bis (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

• Intervention 14

Article 22 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de réforme des assurances relatives aux risques de transport terrestres et non terrestres)

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 22 bis

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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