Interventions de M. Paul VERGÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER

première lecture

[n° 2004-639 (21 juin 2004)]

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Discussion générale:

Texte très attendu outre-mer. Complexité des enjeux liés à l'octroi de mer. Sous-consommation des crédits du FRDE. Exemple de la Réunion. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Principe général des différentiels de taux)

Son amendement n° 10 : suppression partielle ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)

Son amendement n° 11 : non-pénalisation des petites communes ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 : maintien du caractère exclusif de l'objectif du FRDE en matière de développement économique des communes ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE)

Son amendement n° 13 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)