Interventions de M. Paul VERGÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (24 et 27 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA)

Rappel de l'objectif des lois de programme. Effort demandé à l'outre-mer dans le cadre d'une politique de réduction des dépenses publiques. Acceptation par La Réunion d'une réforme sous réserve d'une concertation préalable et d'une non-aggravation de l'appauvrissement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-1 : suppression ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Situation économique de La Réunion. Défavorable à l'amendement n° I-274 du Gouvernement (dépôt d'un rapport au Parlement sur la fiscalité des entreprises outre-mer). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Enjeux du développement de l'outre-mer. Avantage géostratégique de la Réunion. Intégration régionale dans une zone d'échanges en pleine croissance : multiplication des partenariats ; accord historique signé avec la République populaire de Chine ; nouvelle approche de la diplomatie française ; mission au Mozambique ; développement d'une politique énergétique fondée sur les énergies renouvelables ; diversité culturelle. Intégration à l'Union européenne dans le respect des spécificités. Problème de l'octroi de mer. Intégration à la société mondiale de l'information et de la communication ; participation au projet de télévision française internationale. Inapplicabilité à la Réunion des réformes conçues sur le plan national : réforme de la décentralisation sans prise en compte des retards structurels et des spécificités. Concertation indispensable. (texte intégral du JO)