Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET

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[n° 2019-803 (10 juillet 2019)]

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Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

P. 11089 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)

P. 11099 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

P. 11102 (texte intégral du JO)
P. 11103 (texte intégral du JO)
P. 11104 (texte intégral du JO)