PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (4 et 5 décembre 2018)]
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
P. 17861 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)
P. 17998 (texte intégral du JO)