PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (30 novembre, 5 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 10548 (texte intégral du JO)P. 10549 (texte intégral du JO)
P. 10550 (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11260 (texte intégral du JO)P. 11274 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-687 rectifié (Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Nouvelles dispositions)
P. 11289 (texte intégral du JO)Justice :
P. 11807 (texte intégral du JO)P. 11828 (texte intégral du JO)
P. 11829 (texte intégral du JO)