Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (jeudi 25 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS n° 2021-478 (dossier législatif)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION n° 2021-403 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.