Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (jeudi 8 avril 2021)

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 148 rectifié (Droit de préemption des collectivités territoriales - Terrains vendus à une association cultuelle - Prix du marché)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 277 rectifié (Imam - Statut juridique - Rapport au Parlement)

• Intervention 19

Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun))

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 48 (Financement des associations cultuelles - Document budgétaire de politique transversale (DPT) - Création)

• Intervention 28

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 34 (Renforcement des sanctions et possibilité d'injonction judiciaire en cas de méconnaissance des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 44 (Financement d'associations liées à une activité cultuelle - Possibilités de création d'un guide des bonnes pratiques destinées aux ambassades étrangères en France - Rapport au Parlement)

• Intervention 46

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

• Intervention 50

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