Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 104 rectifié (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

P. 8972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

P. 8990 (texte intégral du JO)
P. 8991 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 27 rectifié bis (Régies municipales financièrement autonomes à vocation touristique - Cotisations sociales patronales - Exonération)

P. 9071 (texte intégral du JO)