Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (8 avril 2021)]

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Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)

P. 2945 (texte intégral du JO)
P. 2949 (texte intégral du JO)

Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun))

P. 2961 (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

P. 2968 (texte intégral du JO)

Article 34 (Renforcement des sanctions et possibilité d'injonction judiciaire en cas de méconnaissance des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

P. 2970 (texte intégral du JO)