PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 6, 7, 9 et 11 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1371 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2091 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)
P. 2411 (texte intégral du JO)