Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (vendredi 22 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-675 rectifié (Activités d'élevage des chevaux de course - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-674 rectifié (Filière équine - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

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