Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mercredi 4 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-371 rectifié bis (Communes touristiques - Calcul de la DGF - Nombre d'habitants par résidence secondaire - Majoration)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-597 rectifié (Dotation de soutien à l'investissement local - Projet financés prioritairement - Désignation)

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