Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 130 rectifié bis (Contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits - Création)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 140 rectifié bis (Filière bois - Provision pour investissement - Entreprises de scierie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 350 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Rapport sur l'effet de sa suppression)

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