Interventions de M. André VÉZINHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AGENCES DE L'EAU

première lecture

[n° 2005-95 (22 juin 2004)]

Art. 1er (Art. L. 2224-5-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Financement des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement)

Heureux de cette initiative parlementaire. Importance des efforts accomplis par les collectivités dans le département de l'Hérault. Partenariat avec la quatrième région du Chili. Sélection dans le programme Interreg III B et dans le projet Aquanet. (texte intégral du JO)