Interventions de M. André VÉZINHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (9 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Crise du logement. Prudence vis-à-vis des effets d'affichage de la loi de finances initiale. Dette de l'Etat envers les organismes d'HLM. Insuffisance des revalorisations des aides à la personne. Inquiétude liée à la vente d'une partie du parc HLM. (texte intégral du JO)

Art. 80 (Recouvrement des cotisations dues à la caisse de garantie du logement locatif, CGLLS)

Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)