Interventions de M. Cédric VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

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Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 7905 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

P. 7917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre)

P. 7925 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

P. 7959 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

P. 7968 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Clarification du régime de la prise illégale d'intérêt)

P. 8002 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

P. 8005 et suivantes (texte intégral du JO)