PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)
Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)
Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)
Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un conseil de la vie écolière)
Article 5 (Élection des représentants des parents d'élèves)
Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité)
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