Interventions de M. Cédric VIAL (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 212 rectifié, ° 365 rectifié, n° 101 rectifié, n° 306 rectifié bis et n° 210 rectifié (Variations des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Indépendance)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 106 rectifié bis (Réforme d'automatisation du FCTVA - Étude d'impact des nouvelles règles d'éligibilité des dépenses)

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