Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (10 juin 2004)]

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Son amendement n° 274 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 275 : suppression de l'avis conforme de la commission des sites pour l'implantation d'éoliennes et n° 276 : délivrance du permis de construire par le préfet après avis du maire de la commune d'implantation et des maires des communes limitrophes ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)