Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2010-751 (22 juin 2010)]

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Discussion générale:

Recommande l'adoption de ce texte dans la rédaction de la CMP, modifié par un amendement tendant à corriger une erreur matérielle. (texte intégral du JO)

Article 11 (Avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 34 (Situation des fonctionnaires de la préfecture de police de Paris exerçant leurs fonctions dans le service technique interdépartemental des installations classées)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)