Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MAINTIEN EN FONCTIONS AU-DELÀ DE LA LIMITE D'ÂGE DE FONCTIONNAIRES NOMMÉS DANS DES EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT

première lecture

[n° 2011-606 (12 mai 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Prolongation d'activité des fonctionnaires occupant un emploi supérieur)

. (texte intégral du JO)