Interventions de M. Jean-Pierre VIAL (mercredi 5 mai 2010)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2010-704 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)

• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 4

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)

• Intervention 5

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)

• Intervention 20

Article 9 bis (art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)

• Intervention 21

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination)

• Intervention 22
• Intervention 23

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