Interventions de M. Jean-Pierre VIAL (mardi 22 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2010-751 (dossier législatif)

Article 11 (Avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 34 (Situation des fonctionnaires de la préfecture de police de Paris exerçant leurs fonctions dans le service technique interdépartemental des installations classées)

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