Interventions de M. Jean-Pierre VIAL (mardi 6 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION CRIMES DE GÉNOCIDE, CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET CRIMES DE GUERRE PERPÉTRÉS CONTRE LES MINORITÉS ETHNIQUES ET RELIGIEUSES ET LES POPULATIONS CIVILES EN SYRIE ET EN IRAK (dossier législatif)

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