Interventions de M. Maurice VINCENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2016-1691 (4, 5 et 8 juillet 2016)]

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Article 6 A

. (texte intégral du JO)

Article 6 FB (supprimé) (Possibilité de saisir le conseil des prud'hommes statuant en la forme des référés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (suppression maintenue) (Financement de la protection juridique des lanceurs d'alerte)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

. (texte intégral du JO)

Article 54 bis B (supprimé) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Élection de deux représentants du personnel à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis C

. (texte intégral du JO)