PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER n° 2004-639 (dossier législatif)
Art. 29 bis (Procédure d'actualisation des listes)
Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.