Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)