Interventions de Mme Michèle VULLIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (9, 10 et 15 octobre 2019)]

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 390 rectifié (Métropole de Lyon - Instances)

P. 12974 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de la conférence métropolitaine rassemblant les maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon)

P. 12979 (texte intégral du JO)
P. 12980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 493 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pacte de cohérence métropolitain)

P. 12981 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

P. 13030 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 3633-5 du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon)

P. 13055 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

P. 13175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 501 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

P. 13229 (texte intégral du JO)