Interventions de Mme Michèle VULLIEN (mercredi 13 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 355 rectifié bis (Carte accordée aux salariés des opérateurs de transports publics urbains - Exonération de cotisations sociales)

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