PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017
n° 2016-1827 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 43 sexies
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social)
Articles additionnels après l’article 46
Articles additionnels après l’article 47
Article additionnel avant l’article 49
Articles additionnels après l’article 52
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