Interventions de M. Dominique WATRIN (vendredi 17 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 39 (Abrogation des dispositions relatives aux sanctions par l'ARS de certains établissements)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social)

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 50

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 53 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 56 (Extension de la responsabilité des holdings aux entreprises qu'elles contrôlent)

• Intervention 16
• Intervention 17

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